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14/06/2010 - Les TPE sous surveillance de commissions paritaires
Le gouvernement veut placer les TPE sous surveillance de commissions paritaires !
Le projet de loi "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale", prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il engage également le processus de la représentation collective du personnel dans les TPE sous la forme de commissions paritaires pouvant être instaurées au niveau territorial, régional ou national.
Le dialogue social existe au quotidien dans les TPE. Sous prétexte de contrôler "le suivi de l'application des accords collectifs" ou "d'apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social", le gouvernement veut introduire suspicion et bureaucratie là où règnent la franchise et le dialogue direct entre le chef d'entreprise et les salariés.
Pour dire non au texte gouvernemental sur le dialogue social dans les TPE, signez la pétition de la CGPME.
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